Le Conseil Municipal, son Maire et ces Adjoints :
Le conseil municipal est en principe l’organe majeur de la commune puisqu’il est élu au suffrage universel direct et qu’il désigne le maire. Mais pour la gestion quotidienne, le maire apparaît comme l’élément clé de l’administration communale: préparant les dossiers qui seront soumis au conseil municipal, exécutant ses délibérations et disposant de pouvoirs propres en matière de police et d’urbanisme. Il doit à cet effet bien évidemment se référer à la loi et à ses décrets et ne peut en déroger.
A ce titre les attributions du maire sont:
- Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.
- Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget.
- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
- Passer les contrats d’assurance.
- Créer les règles comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
- De décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 5000 euros.
- De fixer les rémunérations et de fixer les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
- De fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaine) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
- De fixer les reprises d’alignements en application d’un document d’urbanisme.
- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213.3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.
- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal.
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.
Le maire peut déléguer à ses adjoints un certains nombres de ses droits. Il doit alors le faire par arrêté. A Croisy, trois adjoints sont élus.
Le maire réunit le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. A Croisy sur Eure, il est régulièrement réuni tous les 1er vendredi du mois à 18h00, sauf au mois d’août, période de congés. Les séances sont publiques à la mairie. Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Pour faciliter les décisions, des commissions peuvent être créées : elles analysent et discutent les questions qui seront soumises au conseil municipal. On peut y construire les projets et y intégrer des consultants ou des personnes extérieures au conseil. L’essentiel du travail de préparation y est effectué, ce qui permet ensuite un débat plus bref lors de la séance du conseil municipal.
Chaque commission possède un président et un vice-président. Le président recevra délégation du maire. Chaque commission établit un bilan écrit des actions qui sera distribué à chaque conseiller pour explications, commentaires et décisions aux réunions du conseil municipal.